De nouvelles règles ont été mises en place afin d’améliorer la transparence, la planification des travaux et la pérennité des immeubles. Ces changements touchent directement les syndicats de copropriété, mais aussi tous les aspects liés à l’entretien et à la gestion quotidienne des bâtiments.
Entré en vigueur le 14 août 2025, un règlement important encadre désormais plusieurs obligations pour les syndicats de copropriété. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des projets de loi 16 et 31 et vise à moderniser la gouvernance des copropriétés tout en protégeant la valeur des immeubles.
Dans ce nouveau contexte réglementaire, l’entretien des parties communes prend une importance encore plus grande. Une gestion rigoureuse de l’entretien ménager devient un élément clé pour assurer la conformité, préserver l’état des installations et offrir un environnement propre et sécuritaire autant aux copropriétaires qu’aux visiteurs.
De nouvelles obligations pour les syndicats de copropriété au Québec
Les nouvelles normes introduisent plusieurs outils destinés à améliorer la gestion des immeubles collectifs. L’objectif est simple : mieux planifier l’entretien et éviter que les bâtiments se détériorent par faute de suivi.
Carnet d’entretien obligatoire
Parmi ces mesures, l’une des plus importantes est la création d’un carnet d’entretien obligatoire. Ce document doit être préparé par un professionnel qualifié comme un ingénieur, un architecte ou un technologue. Il dresse un inventaire complet des parties communes et des équipements sous la responsabilité du syndicat. Il prévoit également les réparations majeures et les remplacements nécessaires sur une période pouvant aller jusqu’à 25 ans. Le carnet doit être mis à jour régulièrement afin de suivre l’évolution de l’immeuble et de maintenir une planification claire des travaux à venir.
Étude du fonds de prévoyance
Une autre obligation importante concerne l’étude du fonds de prévoyance. Cette analyse doit être réalisée par un professionnel indépendant et mise à jour tous les cinq ans. Elle permet d’évaluer les coûts futurs des travaux majeurs et d’ajuster les contributions des copropriétaires. L’objectif est d’éviter les cotisations spéciales imprévues et d’assurer que les ressources financières nécessaires seront disponibles lorsque des réparations importantes devront être effectuées.
Attestation détaillée sur l’état de la copropriété
Enfin, lors de la vente d’une unité, le syndicat doit fournir une attestation détaillée sur l’état de la copropriété. Ce document informe l’acheteur potentiel sur la situation financière du syndicat, l’état du fonds de prévoyance, les décisions importantes prises par l’administration et les assurances en vigueur. Cette mesure vise à améliorer la transparence et à permettre aux acheteurs de prendre une décision éclairée.
Pourquoi ces nouvelles règles changent la gestion de l’entretien des immeubles
Ces obligations ne concernent pas seulement la planification des travaux majeurs. Elles influencent également la façon dont les immeubles doivent être entretenus au quotidien. Avec l’obligation de documenter l’état des installations et de planifier les interventions à long terme, les syndicats doivent maintenant adopter une approche beaucoup plus structurée de l’entretien. Les activités d’entretien, incluant le nettoyage des parties communes, doivent être réalisées de manière régulière et documentée afin de maintenir l’état des installations et de prolonger leur durée de vie.
Un entretien inadéquat peut accélérer l’usure de certains éléments du bâtiment. Des corridors mal entretenus, des escaliers négligés ou des surfaces accumulant la saleté peuvent rapidement détériorer les matériaux et augmenter les coûts de réparation. À l’inverse, un entretien constant permet de préserver l’état des installations et de maintenir un environnement agréable pour les résidents.
Dans ce contexte, plusieurs syndicats réévaluent leurs pratiques d’entretien afin de mieux s’aligner avec les exigences de planification et de gestion prévues par les nouvelles normes.
L’importance d’un entretien rigoureux des parties communes
Les parties communes d’une copropriété représentent les espaces les plus fréquentés de l’immeuble. Elles jouent un rôle essentiel dans l’expérience quotidienne des résidents et dans la perception globale de la qualité de gestion du bâtiment.
- Le hall d’entrée est souvent le premier espace que les résidents et les visiteurs voient. Un environnement propre et bien entretenu contribue à créer une impression positive et reflète le sérieux de la gestion de l’immeuble. Le nettoyage régulier des planchers, des vitres et des surfaces contribue à maintenir cet espace accueillant.
- Les corridors et les escaliers nécessitent également une attention particulière. Ces zones à forte circulation accumulent rapidement la poussière, la saleté et les débris. Un entretien fréquent permet non seulement d’améliorer l’apparence des lieux, mais aussi de réduire les risques de glissades et d’accidents.
- Les surfaces fréquemment touchées, comme les poignées de porte, les rampes d’escalier ou les boutons d’ascenseur, doivent être nettoyées régulièrement afin de limiter la propagation des bactéries et assurer un environnement hygiénique.
Adapter les contrats d’entretien ménager aux nouvelles exigences
Avec l’arrivée des nouvelles normes, plusieurs syndicats de copropriété réévaluent leurs contrats d’entretien afin de s’assurer qu’ils répondent aux nouvelles attentes en matière de gestion et de planification.
Un contrat d’entretien bien structuré permet d’établir clairement la fréquence des interventions et les tâches à effectuer dans chaque espace commun. Cette approche facilite également le suivi des opérations et la documentation des interventions réalisées. Dans certains cas, les syndicats peuvent également demander des rapports d’entretien ou des suivis périodiques afin de conserver une trace des interventions effectuées dans l’immeuble. Cette documentation peut s’avérer utile dans le cadre de la gestion du carnet d’entretien et de la planification des travaux futurs.
Collaborer avec une entreprise spécialisée permet aussi d’ajuster rapidement les services d’entretien lorsque les besoins évoluent, par exemple lors d’une augmentation de l’achalandage dans l’immeuble ou après des travaux importants.
Comment MOM Entretien accompagne les syndicats de copropriété
Chez MOM Entretien, nous comprenons les réalités de gestion des copropriétés et les exigences croissantes auxquelles les syndicats de copropriété doivent répondre.
Notre approche repose sur des méthodes de travail structurées et sur des protocoles d’entretien adaptés aux immeubles résidentiels et commerciaux. Nos équipes veillent à maintenir la propreté et l’hygiène des espaces communs tout en respectant les particularités de chaque bâtiment.
Nous collaborons régulièrement avec des gestionnaires immobiliers et des syndicats de copropriété afin d’établir des programmes d’entretien adaptés à la réalité de chaque immeuble. Cette approche permet d’assurer un suivi constant et de maintenir un environnement propre et sécuritaire pour tous les occupants. Dans un contexte où la planification et la documentation de l’entretien deviennent de plus en plus importantes, travailler avec un partenaire fiable peut grandement simplifier la gestion quotidienne d’un immeuble.
En conclusion
Les nouvelles normes encadrant les syndicats de copropriété marquent une étape importante dans l’évolution de la gestion des immeubles au Québec. En mettant l’accent sur la planification, la transparence et la prévention, ces règles contribuent à assurer la durabilité et la valeur des copropriétés. Dans ce contexte, l’entretien des parties communes ne doit plus être considéré comme une simple tâche d’entretien courante. Il devient un élément stratégique de la gestion de l’immeuble.
En adoptant une approche structurée et en s’appuyant sur des professionnels de l’entretien, les syndicats de copropriété peuvent non seulement respecter leurs obligations légales, mais aussi offrir un environnement propre, sécuritaire et agréable à l’ensemble des copropriétaires.
