Termes et conditions de MOM
Sous-traitance
Le Client autorise MOM à sous-traiter les tâches de cette entente à une tierce partie qualifiée
Responsabilité d’assurance
MOM maintient une police d’assurance responsabilité civile pour la somme de cinq millions de dollars ($5,000,000).
Non-sollicitation
Le Client s’engage à ne pas solliciter, directement ou indirectement, le sous-traitant de MOM, le franchisé de MOM ou toute personne employée par MOM, son sous-traitant ou son franchisé, en vue de lui confier un contrat de nettoyage ou de l’embaucher, directement ou par l’entremise d’une autre société, pendant la durée de cet accord et pour une période de douze (12) mois suivant la fin du présent accord.
MOM s’engage à respecter la même clause de non-sollicitation relative à toute personne employée par le Client, pendant la durée de cet accord et pour une période de douze (12) mois suivant la fin du présent accord.
Horaire de nettoyage
La date et l’heure exactes du service seront déterminées avec le Client.
Dépôt de garantie
Nous demanderons un dépôt de garantie de 170$ par carte de crédit pour garantir une réservation de prestation basée sur un tarif horaire (y compris les taxes applicables) ou une réservation nécessitant une équipe de 2 nettoyeurs.
Nous demanderons un dépôt de sécurité de 50% par carte de crédit pour garantir une réservation de prestation basée sur un forfait (incluant les taxes applicables) ou une réservation nécessitant une équipe de plus de 2 nettoyeurs.
Le solde sera payé sur présentation de la facture après l’achèvement du travail. Tout montant en souffrance portera intérêt au taux de 12% par an.
Marketing
Le Client accepte expressément que MOM puisse se référer au présent accord à des fins de marketing.
Juridiction
La présente entente doit être régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent.
Langue
Les parties aux présentes ont demandé que ce contrat soit rédigé en anglais. Les soussignés ont demandé que ce contrat soit rédigé en anglais.