MOM se soucie de votre confidentialité

Dans le cadre de ses activités, MOM peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que MOM pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués à l’Annexe A de la présente politique.

MOM informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

MOM applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :

Consentement :

• De façon générale, MOM collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement, sauf si une exception est prévue par la loi. Le consentement peut être obtenu de façon implicite dans certaines situations, par exemple, lorsque la personne décide de fournir ses renseignements personnels après avoir été informée par la présente politique sur l’utilisation et la communication aux fins qui y sont indiquées (voir l’Annexe A pour plus de détails). Ainsi, la présente politique et les informations qu’elle contient pourront être consultées par la personne concernée au moment de la collecte de renseignements personnels.

Collecte :

• Dans tous les cas, MOM ne collecte des renseignements personnels que s’il a une raison valable de le faire. De plus, la collecte ne sera limitée qu’au renseignement nécessaire dont il a besoin pour remplir l’objectif visé.

MOM peut recueillir des renseignements personnels, indirectement, en ayant notamment    recours à :

• Calendly ou un service équivalent. Calendly dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.
• Formulaire instantané Meta. Meta dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations.
• Formulaire web ActiveCampaign. ActiveCampaign dispose de ses propres conditions et de sa propre politique de confidentialité et de protection des données, qu’il est possible de consulter pour plus d’informations (https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy)

Cette collecte par l’entremise de tiers peut s’avérer nécessaire pour recourir à certains services ou programmes, ou pour autrement faire affaire avec MOM. Lorsque requis, MOM recueillera le consentement de la personne au moment opportun.

Détention et utilisation :

• MOM veille à ce que les renseignements qu’elle détient soient à jour et exacts au moment de leur utilisation pour prendre une décision relative à la personne visée.
• MOM ne peut utiliser les renseignements personnels d’une personne que pour les raisons indiquées aux présentes ou pour toutes autres raisons fournies lors de la collecte. Dès que MOM veut utiliser ces renseignements pour une autre raison ou une autre fin, un nouveau consentement devra être obtenu de la personne concernée, lequel devra être obtenu de façon expresse s’il s’agit d’un renseignement personnel sensible. Cependant, dans certains cas prévus par la loi, MOM peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de la personne, par exemple :
• lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de cette personne ;
• lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude ;
• lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.
• Accès limité. MOM met en place des mesures pour limiter l’accès à un renseignement personnel seulement aux employés et aux personnes au sein de son organisation pour qui ce renseignement est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions. MOM demandera le consentement de la personne avant d’accorder l’accès à toute autre personne.

Communication :

• Généralement, et à moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, MOM obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers. De plus, lorsque le consentement est nécessaire et lorsqu’il s’agit d’un renseignement personnel sensible, MOM devra obtenir le consentement explicite de la personne avant de communiquer le renseignement.
• Cependant, la communication des renseignements personnels à des tiers est parfois nécessaire. Ainsi, des renseignements personnels peuvent être communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée dans certains cas, notamment, mais non exclusivement, dans les cas suivants :
• MOM peut communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à un organisme public (comme le gouvernement) qui, par un de ses représentants, le recueille dans l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion.
• Des renseignements personnels pourront être transmis à ses fournisseurs de service à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements (par exemple, franchisés ou sous-traitants de MOM), et ce, sans le consentement de la personne.
• Si cela est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale, MOM pourrait également communiquer un renseignement personnel, sans le consentement de la personne concernée, à l’autre partie de la transaction et sous réserve des conditions prévues par la loi.
• Communication à l’extérieur du Québec : il est possible que les renseignements personnels détenus par MOM soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque MOM a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec ou lorsque MOM fait affaire avec des franchisés ou sous-traitants situés en dehors de la province.

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :

• Utilisation de témoins de connexion

Des témoins de connexion sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site et peuvent avoir plusieurs utilités.

Les sites internet contrôlés par MOM utilisent des témoins de connexion notamment :

• Pour mémoriser les réglages et préférences des visiteurs, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante.
• À des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du site internet.

Les sites internet contrôlés par MOM utilisent les types de témoins suivants :

• Témoins de session : il s’agit de témoins temporaires qui sont gardés en mémoire pour la durée de la visite du site internet seulement.
• Témoins persistants : ils sont gardés sur l’ordinateur jusqu’à ce qu’ils expirent et ils seront récupérés lors de la prochaine visite du site.

Certains témoins de connexion pourront être désactivés par défaut et les visiteurs pourront choisir d’activer ces fonctions ou non, lors de la consultation des sites internet de MOM.

Il est également possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.

• Utilisation de Google Analytics

Le site internet de MOM utilise Google Analytics afin de permettre son amélioration continue. Google Analytics permet notamment d’analyser la manière dont un visiteur interagit avec le site internet de MOM. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour générer des rapports statistiques sur le comportement des visiteurs de ce site internet et le contenu consulté.

Les informations provenant de Google Analytics ne seront jamais partagées par MOM à des tiers. Par défaut, nous ne collectons pas de données personnelles sur Google Analytics. Le visiteur doit donner son consentement pour que nous collections ce type d’informations.

• Autres moyens technologiques utilisés

MOM recueille également des renseignements personnels par l’entremise de moyens technologiques comme des formulaires Web intégrés à un site internet contrôlé par MOM (par exemple son formulaire de contact et son formulaire pour s’inscrire à l’infolettre), des questionnaires accessibles en ligne sur ses plateformes et ses applications, ainsi que d’autres plateformes ou outils de formulaires (par exemple Microsoft Forms).