{"id":1216919,"date":"2026-03-08T13:39:21","date_gmt":"2026-03-08T17:39:21","guid":{"rendered":"https:\/\/momcleaning.com\/?p=1216919"},"modified":"2026-03-10T21:06:34","modified_gmt":"2026-03-11T01:06:34","slug":"entretien-parties-communes-copropriete-nouvelles-normes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/momcleaning.com\/fr\/entretien-parties-communes-copropriete-nouvelles-normes\/","title":{"rendered":"Nouvelles normes pour les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 : quels impacts sur l\u2019entretien des parties communes?"},"content":{"rendered":"\n

De nouvelles r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 mises en place au Qu\u00e9bec afin d\u2019am\u00e9liorer la transparence, la planification des travaux et la p\u00e9rennit\u00e9 des immeubles. Ces changements touchent directement les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9, mais aussi tous les aspects li\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien et \u00e0 la gestion quotidienne des b\u00e2timents.<\/p>\n\n\n\n

Entr\u00e9 en vigueur le 14 ao\u00fbt 2025, un r\u00e8glement important encadre d\u00e9sormais plusieurs obligations pour les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec. Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des projets de loi 16 et 31 et vise \u00e0 moderniser la gouvernance des copropri\u00e9t\u00e9s tout en prot\u00e9geant la valeur des immeubles.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce nouveau contexte r\u00e9glementaire, l\u2019entretien des parties communes prend une importance encore plus grande. Une gestion rigoureuse de l\u2019entretien m\u00e9nager devient un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour assurer la conformit\u00e9, pr\u00e9server l\u2019\u00e9tat des installations et offrir un environnement propre et s\u00e9curitaire autant aux copropri\u00e9taires qu’aux visiteurs.<\/p>\n\n\n\n

De nouvelles obligations pour les syndicats de copropri\u00e9t\u00e9 au Qu\u00e9bec<\/h2>\n\n\n\n

Les nouvelles normes introduisent plusieurs outils destin\u00e9s \u00e0 am\u00e9liorer la gestion des immeubles collectifs. L\u2019objectif est simple : mieux planifier l\u2019entretien et \u00e9viter que les b\u00e2timents se d\u00e9t\u00e9riorent par faute de suivi.<\/p>\n\n\n\n

Carnet d\u2019entretien obligatoire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Parmi ces mesures, l\u2019une des plus importantes est la cr\u00e9ation d\u2019un carnet d\u2019entretien obligatoire<\/strong>. Ce document doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par un professionnel qualifi\u00e9 comme un ing\u00e9nieur, un architecte ou un technologue. Il dresse un inventaire complet des parties communes et des \u00e9quipements sous la responsabilit\u00e9 du syndicat. Il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e9parations majeures et les remplacements n\u00e9cessaires sur une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 25 ans. Le carnet doit \u00eatre mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement afin de suivre l\u2019\u00e9volution de l\u2019immeuble et de maintenir une planification claire des travaux \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tude du fonds de pr\u00e9voyance<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une autre obligation importante concerne l\u2019\u00e9tude du fonds de pr\u00e9voyance<\/strong>. Cette analyse doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par un professionnel ind\u00e9pendant et mise \u00e0 jour tous les cinq ans. Elle permet d\u2019\u00e9valuer les co\u00fbts futurs des travaux majeurs et d\u2019ajuster les contributions des copropri\u00e9taires. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter les cotisations sp\u00e9ciales impr\u00e9vues et d\u2019assurer que les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires seront disponibles lorsque des r\u00e9parations importantes devront \u00eatre effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Attestation d\u00e9taill\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Enfin, lors de la vente d\u2019une unit\u00e9, le syndicat doit fournir une attestation d\u00e9taill\u00e9e sur l\u2019\u00e9tat de la copropri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Ce document informe l\u2019acheteur potentiel sur la situation financi\u00e8re du syndicat, l\u2019\u00e9tat du fonds de pr\u00e9voyance, les d\u00e9cisions importantes prises par l\u2019administration et les assurances en vigueur. Cette mesure vise \u00e0 am\u00e9liorer la transparence et \u00e0 permettre aux acheteurs de prendre une d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ces nouvelles r\u00e8gles changent la gestion de l\u2019entretien des immeubles<\/h2>\n\n\n\n

Ces obligations ne concernent pas seulement la planification des travaux majeurs. Elles influencent \u00e9galement la fa\u00e7on dont les immeubles doivent \u00eatre entretenus au quotidien. Avec l\u2019obligation de documenter l\u2019\u00e9tat des installations et de planifier les interventions \u00e0 long terme<\/strong>, les syndicats doivent maintenant adopter une approche beaucoup plus structur\u00e9e de l\u2019entretien. Les activit\u00e9s d\u2019entretien, incluant le nettoyage des parties communes, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et document\u00e9e afin de maintenir l\u2019\u00e9tat des installations et de prolonger leur dur\u00e9e de vie.<\/p>\n\n\n\n

Un entretien inad\u00e9quat peut acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019usure de certains \u00e9l\u00e9ments du b\u00e2timent. Des corridors mal entretenus, des escaliers n\u00e9glig\u00e9s ou des surfaces accumulant la salet\u00e9 peuvent rapidement d\u00e9t\u00e9riorer les mat\u00e9riaux et augmenter les co\u00fbts de r\u00e9paration. \u00c0 l\u2019inverse, un entretien constant permet de pr\u00e9server l\u2019\u00e9tat des installations et de maintenir un environnement agr\u00e9able pour les r\u00e9sidents.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, plusieurs syndicats r\u00e9\u00e9valuent leurs pratiques d\u2019entretien afin de mieux s\u2019aligner avec les exigences de planification et de gestion pr\u00e9vues par les nouvelles normes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance d\u2019un entretien rigoureux des parties communes<\/h2>\n\n\n\n

Les parties communes d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent les espaces les plus fr\u00e9quent\u00e9s de l\u2019immeuble. Elles jouent un r\u00f4le essentiel dans l\u2019exp\u00e9rience quotidienne des r\u00e9sidents et dans la perception globale de la qualit\u00e9 de gestion du b\u00e2timent.<\/p>\n\n\n\n